Mentions légales et conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE ELIQUIDEVAPOTROTTER.COM

Définitions :

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par SARL VAPOTROTTER, au capital social de 1500 €, entreprise immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 797575180, dont le siège social est situé au 18 rue la Fontaine 33240 Saint André de Cubzac (ci-après « SARL VAPOTROTTER »).

On désignera par la suite :

· « Site » : le site https://www.eliquidevapotrotter.com et l’ensemble de ses pages.

· « Produits » ou « Services » : l’ensemble des produits (matériels) et services (prestations) qu’il est possible d’acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le Site.

· « Vendeur » : SARL VAPOTROTTER, personne morale ou physique, proposant ses Produits ou Services sur le Site.

· « Client » : l’internaute majeur, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit(s) ou Service(s) sur le Site.

· « Consommateur », conformément à la définition de l’article préliminaire du Code de la consommation : « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ».

 

L’internaute visitant le Site et intéressé par les Produits et Services proposés par le Vendeur est invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur le Site.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve.

En acceptant les CGV, le client certifie être majeur.

 

Article 1 – Application des CGV et objet du Site

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) à tout moment, en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au moment de sa commande.

Les informations légales concernant l’hébergeur et l’éditeur du Site, ainsi que les modalités relatives à la collecte et au traitement des données personnelles, sont fournies dans les mentions légales et la politique de confidentialité. De plus, les conditions relatives à la livraison des produits sont précisées dans les sections correspondantes du Site.

Le Site propose la vente en ligne de cigarettes électroniques et e-liquides, accessibles aux Clients majeurs uniquement. L’acquisition d’un produit ou service implique l’acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes CGV, ce que le Client reconnaît en validant sa commande. L’acceptation des CGV pourra se concrétiser par un acte simple, comme cocher une case mentionnant : « Je certifie être majeur et j’accepte les conditions générales du Site », ce qui sera équivalent à une signature manuscrite.

En raison des produits proposés, les mineurs de moins de 18 ans sont formellement interdits de commander sur le Site www.eliquidevapotrotter.com.

L’acceptation des présentes CGV implique que le Client dispose de la capacité juridique nécessaire. Si tel n’est pas le cas, le Client doit s’assurer d’avoir obtenu l’autorisation d’un tuteur légal ou d’un représentant habilité.

Le Client reconnaît la validité des systèmes d’enregistrement automatique du Vendeur, et accepte qu’en cas de litige, ces enregistrements puissent faire foi, sauf preuve du contraire.

---

Article 2 – Création d’un compte client

La création d’un « compte client » est facultative mais recommandée pour toute commande sur le Site. Lors de l’inscription, le Client sera invité à fournir certaines informations personnelles telles que son nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, et numéro de téléphone (facultatif). Il est impératif que le Client fournisse des informations exactes et à jour. En cas de modification de ses données, le Client doit les actualiser sans délai. Il est seul responsable de la véracité, de l’exactitude et de la pertinence des informations fournies.

Le Client peut accéder à son compte en utilisant ses identifiants (adresse e-mail et mot de passe définis lors de l’inscription), ou via un système de connexion tiers (réseaux sociaux, par exemple). Il est de la responsabilité du Client de protéger son mot de passe. Il est vivement conseillé d’utiliser un mot de passe complexe pour garantir la sécurité du compte. En cas d’oubli, le Client peut générer un nouveau mot de passe. Ce mot de passe est essentiel pour garantir la confidentialité des informations de son compte, et le Client doit s’abstenir de le partager. En cas de partage ou de négligence, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d’accès non autorisé au compte.

Le compte client permet au Client de suivre ses commandes et de gérer ses informations personnelles. Cependant, si des données venaient à disparaître en raison d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée, ces informations étant à titre informatif et non juridiquement contraignantes. Le Client peut imprimer les pages relatives à son compte à des fins personnelles, mais celles-ci ne constitueront en aucun cas une preuve juridique.

Le Client peut à tout moment fermer son compte en envoyant une demande écrite par e-mail au Vendeur. Une fois le compte supprimé, la récupération des données sera impossible.

Le Vendeur se réserve le droit de supprimer un compte en cas de violation des CGV par le Client (notamment si des informations erronées ont été fournies lors de l’inscription) ou en cas d’inactivité du compte pendant une période d’au moins un an. Cette suppression ne constituera pas un préjudice pour le Client, qui ne pourra pas prétendre à une indemnisation. Par ailleurs, le Vendeur pourra entamer des poursuites judiciaires si les faits le justifient.

 

Article 3 – Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat

Les Produits et Services proposés à la vente sur le Site sont ceux figurant dans le catalogue en ligne, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé, établi par le Vendeur en fonction des informations fournies par les fournisseurs.

Les photographies des Produits présentes sur le Site sont fidèles aux articles proposés, mais peuvent légèrement différer des Produits physiques, notamment en ce qui concerne les couleurs, en raison des variations d’éclairage ou des réglages d’affichage des écrans. Ces différences n’affectent en aucun cas la qualité des Produits.

Le « Panier » est l’objet immatériel qui regroupe l’ensemble des Produits ou Services sélectionnés par le Client sur le Site en vue d’un achat. Pour procéder à sa commande, le Client ajoute les Produits souhaités à son Panier. À tout moment, le contenu du Panier peut être modifié, des articles supprimés ou ajoutés, en fonction des préférences du Client.

Une fois que le Client estime avoir sélectionné tous les Produits désirés, il peut accéder à son Panier en cliquant sur l’icône dédiée. Il sera alors redirigé vers une page récapitulative où il pourra vérifier le nombre d’articles, leurs caractéristiques ainsi que leur prix unitaire.

Pour finaliser la commande, le Client devra cocher la case indiquant son acceptation des présentes CGV, puis cliquer sur le bouton de validation. À ce stade, il sera dirigé vers un formulaire de commande à remplir, avec des informations personnelles nécessaires à la bonne exécution de la commande.

Le Client pourra apporter des modifications à sa commande (corrections, ajouts, suppressions) jusqu’à la validation finale. Une fois le formulaire complété, il procédera au paiement en choisissant parmi les moyens de paiement proposés.

Après validation du paiement, le Client recevra un e-mail de confirmation récapitulant la commande, ainsi que le montant total de celle-ci.

Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix, conformément à la clause de réserve de propriété.

---

Article 4 – Prix et modalités de paiement

Sauf indication contraire, tous les prix des Produits et Services affichés sur le Site sont en Euros, toutes taxes comprises (TTC), et incluent la TVA applicable au moment de la commande. Les frais d’expédition et de traitement des commandes, s’ils sont applicables, sont indiqués séparément et ajoutés au prix total de la commande.

SARL VAPOTROTTER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. En cas de modification des prix ou de modification du taux de TVA, ces ajustements seront répercutés sur le prix des Produits ou Services proposés sur le Site. Toutefois, le prix applicable à une commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci par le Client.

Le Client peut régler sa commande par carte bancaire via un paiement sécurisé, effectué par l’intermédiaire d’un prestataire de services de paiement en ligne, tel que Payline (ou autre à compléter selon le choix définitif). Le Site n’a pas accès aux données bancaires du Client, celles-ci étant directement traitées par la banque ou le prestataire de paiement.

La disponibilité des Produits est clairement indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque article. En cas de rupture de stock ou de délai de livraison prolongé, le Client sera informé dans les plus brefs délais.

SARL VAPOTROTTER archive les bons de commande et les factures dans un support fiable et durable, constituant une copie fidèle. Les registres informatisés du Vendeur seront considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions entre le Vendeur et le Client.

Article 5 – Livraisons et frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du montant total de la commande, comme suit :

• Pour un achat inférieur à 24,50 € TTC, les frais de livraison s’élèvent à 5,90 € TTC.
• Pour un achat supérieur ou égal à 24,50 € TTC, la livraison est offerte (via Colissimo sans signature de La Poste).
• Le Client peut choisir une livraison Colissimo contre signature pour un supplément de 1,00 € si le montant de la commande dépasse 24,50 € TTC.

Les commandes inférieures à 24,50 € TTC seront expédiées via Colissimo sans signature ou Lettre suivie (selon le volume du colis). Le Client sera informé des frais de livraison avant toute validation de la commande.

Les frais de livraison s’appliquent uniquement aux livraisons en France Métropolitaine et DOM-TOM. Pour toute livraison vers une autre destination, le Client doit contacter le service client pour connaître les modalités spécifiques.

En cas de livraison dans les DOM-TOM, le Client est considéré comme l’importateur du Produit. Le Vendeur ne peut garantir une estimation exacte des frais de douane ou des taxes d’importation applicables dans le pays de livraison.

Sauf indication contraire lors du processus de commande ou dans la description des Produits, le Vendeur s’engage à expédier les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après la conclusion du contrat, si le Client est un Consommateur.

Le Client peut refuser un colis à la livraison s’il constate des anomalies telles qu’une avarie, un produit manquant, ou un colis endommagé. Toute anomalie doit être mentionnée sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites et signées par le Client. Le refus de colis doit impérativement être effectué en présence du transporteur. Si ces conditions ne sont pas respectées, le droit de refus sera perdu et le Vendeur ne pourra être tenu responsable.

Pour les livraisons par Colissimo sans signature et/ou Lettre suivie La Poste, en cas d’anomalie (avarie, produit manquant, colis endommagé, etc.), le Client doit contacter La Poste pour effectuer une réclamation et obtenir un remboursement conformément aux CGV de La Poste.

Si le colis est retourné au Vendeur, ce dernier prendra contact avec le Client pour déterminer la suite à donner à la commande. En cas de refus de colis par erreur, le Client pourra demander un renvoi du colis à ses frais, même si les frais de port étaient initialement offerts.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange (dans le cadre du droit de rétractation, si applicable), tout produit retourné doit être dans son état d’origine, complet et non utilisé. La défectuosité résultant d’une mauvaise manipulation du Client ne pourra être imputée au Vendeur.

Si la livraison dépasse le délai de trente (30) jours, le Client Consommateur peut demander la résolution de la vente, par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception), après avoir mis en demeure le Vendeur de livrer. Le remboursement sera effectué dans les quatorze (14) jours suivant la résiliation du contrat. Ce remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le Client.

Cette clause ne s’applique pas en cas de force majeure.

---

Article 6 – Droit de rétractation et formulaire de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, si le droit de rétractation s’applique, le Client Consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit ou de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation. Le Client peut ainsi retourner tout Produit ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Le Produit retourné doit impérativement être en parfait état, dans son emballage d’origine, et accompagné de tous ses accessoires. Le Client est responsable des frais de retour, y compris si le Produit ne peut pas être renvoyé par La Poste en raison de sa nature. Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours après réception de la demande de rétractation, sous réserve que le Produit ait été retourné dans les conditions prévues.

Si les conditions de retour ne sont pas respectées, notamment en cas de dépréciation du Produit causée par une manipulation excessive ou inappropriée, le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter la rétractation et de renvoyer le Produit au Client, à ses frais.

Le Client est fortement encouragé à utiliser un service de suivi pour le retour du Produit. En l’absence de suivi, si le colis retourné est perdu et ne parvient pas au Vendeur, aucune enquête ne pourra être menée auprès des services postaux.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord express du Client pour un mode de remboursement différent, à condition que ce remboursement n’entraîne pas de frais supplémentaires pour lui.

Le Vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à réception du Produit retourné ou jusqu’à ce que le Client prouve qu’il a bien expédié le Produit.

---

Formulaire de rétractation
(À compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de SARL VAPOTROTTER,
18 Rue La Fontaine,
33240 Saint André de Cubzac

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le ()/reçu le () :
Nom du (des) Client(s) :
Adresse du (des) Client(s) :
Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.

 

Article 7 – Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits suivants, en raison de leur nature :

• Résistances
• E-liquides
• Arômes et additifs DIY
• Boosters de nicotine
• Bases
• Drip tips
• Clearomiseurs

En effet, conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8, points 5° et 6°, le droit de rétractation ne peut être exercé sur les produits qui se détériorent rapidement ou qui sont périssables, ni sur les produits qui, une fois livrés, ont été descellés par le consommateur et ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Le Client reconnait avoir été informé de ces exceptions avant l’achat, conformément aux présentes CGV.

De plus, pour les services débutant immédiatement après l’achat et pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, le Client ne pourra pas exercer son droit de rétractation s’il a explicitement renoncé à celui-ci. Cela inclut notamment la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, avec renonciation expresse du Client.

---

Article 8 – Garantie des Produits

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur garantit la conformité des produits au contrat. Le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir, sans avoir à prouver l’existence du défaut de conformité dans les six premiers mois suivant la livraison du produit, ce délai étant prolongé à 24 mois à compter du 18 mars 2016 pour les produits neufs.

Le consommateur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du Code de la consommation. Toutefois, si la réparation ou le remplacement entraîne des frais disproportionnés par rapport à l’autre option, le Vendeur peut refuser l’option choisie, sous réserve de procéder à l’autre modalité.

Exclusions de la garantie de conformité :

• Les consommables (résistances, par exemple)
• L’électricité et les biens corporels en assurant le stockage (batteries, accumulateurs, box électroniques avec accumulateur intégré, piles)

Garantie légale contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client peut faire valoir la garantie contre les vices cachés si le défaut existait avant l’achat, était antérieur à la vente (et ne résulte pas de l’usure normale du produit), et est suffisamment grave pour rendre le produit inutilisable ou altérer son usage à tel point que le Client ne l’aurait pas acheté ou l’aurait acheté à un prix inférieur.

Réclamations et retours :
En cas de non-conformité ou de vice caché, le Client doit contacter le Vendeur par courrier électronique ou par courrier postal aux adresses indiquées dans les mentions légales du site.

Si un produit est jugé non conforme, il peut être retourné au Vendeur pour échange. En cas d’impossibilité d’échange (rupture de stock, obsolescence du produit, etc.), le Client sera remboursé par chèque ou virement du montant total de sa commande. Les frais de retour seront à la charge du Vendeur.

---

Article 9 – Service Client

Le service client est disponible pour répondre à toute question relative aux produits ou à la commande. Vous pouvez nous contacter par :

• E-mail : eliquidevapotrotter@gmail.com
• Formulaire de contact : disponible sur le site.
• Courrier postal : à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.
• Assistance téléphonique : disponible au 05.24.21.56.65 / 06.88.60.97.38  (numéro non surtaxé).

Le service client est là pour vous accompagner et résoudre toute question relative à vos achats, aux garanties ou à d’autres demandes.

 

Article 10 – Responsabilité

La SARL VAPOTROTTER ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution du contrat en raison d’un événement de force majeure. De plus, la responsabilité de la société ne pourra être engagée pour des dommages indirects tels que la perte d’exploitation, la perte de profits, ou des frais supplémentaires pouvant découler des présentes CGV.

Le choix et l’achat d’un produit ou service sont sous la responsabilité exclusive du Client. En cas d’impossibilité d’utiliser un produit (par exemple, en raison d’incompatibilité matérielle), aucun remboursement, dédommagement ou mise en cause de la responsabilité du Vendeur ne pourra être effectué, sauf en cas de vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, le cas échéant, selon les articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.

Le Client reconnaît expressément qu’il utilise le Site à ses propres risques et sous sa seule responsabilité. Le Site fournit des informations à titre indicatif et peut contenir des erreurs ou inexactitudes. En aucun cas, SARL VAPOTROTTER ne pourra être tenue responsable de :

• Tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site, y compris la perte de profits, de clientèle ou de données.
• Un dysfonctionnement, une indisponibilité, une mauvaise configuration de l’ordinateur du Client, ou l’utilisation d’un navigateur peu courant.
• Le contenu des publicités ou liens externes accessibles depuis le Site.

---

Article 11 – Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (logos, contenus textuels, graphiques, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de SARL VAPOTROTTER ou de ses partenaires, ou sont utilisés avec leur autorisation.

Toute reproduction, représentation ou adaptation sans autorisation préalable est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon.

Le Client s’expose à la suppression de son compte, sans préavis ni indemnité, et à d’éventuelles poursuites judiciaires en cas de violation de ces droits.

Les marques et logos présents sur le Site peuvent être protégés et déposés par SARL VAPOTROTTER ou ses partenaires. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est punissable conformément aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

---

Article 12 – Indépendance des clauses

Si une disposition des présentes CGV est jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition sera réputée divisée des CGV et n’affectera pas la validité des autres dispositions, qui continueront de s’appliquer.

Les présentes CGV remplacent tous les accords antérieurs, écrits ou oraux, relatifs aux mêmes sujets. Elles sont non cessibles, non transférables et ne peuvent pas être sous-licenciées par le Client.

Une version imprimée des CGV pourra être demandée dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives. De plus, toute correspondance relative à ces CGV sera rédigée en français.

---

Article 13 – Droit applicable et médiation

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Avant toute action judiciaire, toute contestation ou litige relatif à l’exécution des CGV pourra être soumis à l’appréciation de l’éditeur du Site, dans l’objectif d’un règlement amiable.

Il est précisé que la demande de règlement amiable n’interrompt pas les délais légaux pour entamer une action judiciaire. Sauf disposition contraire, tout litige sera soumis à la compétence des juridictions situées dans le domicile du défendeur.

Médiation de la consommation :
Conformément aux articles L.616-1 et L.612-2 du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir à un médiateur pour résoudre les litiges à l’amiable, avant d’intenter une action en justice. La liste des médiateurs agréés est disponible sur le site du gouvernement.

La médiation est une solution volontaire et non obligatoire.

---

Article 14 – Opposition au démarchage téléphonique

Le Client qui fournit ses coordonnées téléphoniques à la SARL VAPOTROTTER lors de la commande en ligne peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (Bloctel). Cependant, cette inscription n’empêche pas la SARL VAPOTROTTER de contacter le Client pour l’exécution du contrat.

Pour plus d’informations, le Client peut consulter le site www.bloctel.gouv.fr.

---

Article 15 – Droit applicable

Les parties conviennent que les présentes CGV et leurs effets seront régis par le droit français. La langue applicable dans les relations contractuelles est le français.

---

Article 16 – Codes promotionnels

Les codes promotionnels ne sont plus nécessaires. Désormais, les prix de votre panier seront automatiquement ajustés en fonction des quantités commandées :

• 6 liquides : 30€
• 12 liquides : 50€
• 24 liquides : 100€

Frais de Livraison

• Pour toute commande inférieure à 24,50 € TTC, des frais de livraison de 5,90 € TTC seront appliqués. L’envoi sera effectué via Colissimo sans signature ou lettre suivie La Poste, en fonction du volume du colis.

• Pour toute commande supérieure ou égale à 24,50 € TTC, la livraison est offerte via Colissimo sans signature.

• Le Client a également la possibilité de choisir la livraison Colissimo avec signature, moyennant un supplément de 1 € à partir de 24,50 € TTC d’achat.

Les frais de livraison seront clairement indiqués au Client avant le règlement. Ces frais concernent uniquement les livraisons en France Métropolitaine, ainsi que dans les DOM-TOM. Pour toute livraison en dehors de ces zones, le Client devra prendre contact avec notre service clientèle pour connaître les frais spécifiques.

En cas de livraison dans les DOM-TOM, le Client est considéré comme l’importateur du Produit et accepte que le Vendeur puisse être dans l’impossibilité de fournir des informations précises concernant les droits de douane, formalités ou taxes d’importation applicables dans le pays de destination.

Délai de Livraison

Sauf indication contraire affichée lors du processus de commande ou dans la description des produits, SARL VAPOTROTTER s’engage à livrer les produits dans un délai maximum de 30 jours suivant la conclusion du contrat avec un Client Consommateur.

Réception et Refus de Colis

Le Client peut refuser un colis à la livraison en cas d’anomalie manifeste (dommages, produits manquants, colis endommagé, produits cassés, etc.). En cas de refus, l’anomalie devra être signalée sur le bon de livraison, accompagnée de la signature du Client. De plus, le Client devra ouvrir les colis en présence du transporteur et lui remettre les produits endommagés.

Si ces conditions ne sont pas respectées, le droit de refus sera considéré comme non valide et le Vendeur ne pourra pas accéder à la demande de refus du Client.

Réclamations pour Colis Endommagé ou Manquant

Pour les livraisons effectuées via Colissimo sans signature ou lettre suivie La Poste, si une anomalie (dommages, colis détérioré avec produits manquants, colis endommagé, etc.) est constatée, le Client devra adresser une réclamation directement à La Poste pour obtenir un remboursement conformément aux CGV de La Poste.

Retour de Colis et Réexpédition

Si un colis est retourné au Vendeur, soit par La Poste ou tout autre prestataire, ce dernier contactera le Client pour lui proposer une nouvelle solution concernant sa commande. Si le Client a refusé le colis par erreur, il pourra demander un renvoi, mais devra régler à nouveau les frais de réexpédition, même si les frais de livraison étaient offerts lors de la commande initiale.

Erreur de Livraison et Droit de Rétractation

En cas d’erreur de livraison ou d’échange (si le droit de rétractation est applicable, selon l’article L.221-18 et suivants du Code de la consommation), le produit devra être retourné au Vendeur dans son état intact et complet. Toute défectuosité causée par une mauvaise manipulation du Client ne sera pas prise en charge par le Vendeur.

Retard de Livraison

En cas de retard de livraison par rapport à la date ou au délai annoncé (ou, à défaut, supérieur à 30 jours après la conclusion du contrat), le Client Consommateur pourra demander la résolution de la vente. Cette demande devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception après avoir demandé au Vendeur d’effectuer la livraison sans succès.

Le Client sera alors remboursé dans un délai maximum de 14 jours suivant la résiliation du contrat. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement utilisé pour la commande, sauf accord explicite du Client pour un autre mode de remboursement, à condition qu’il ne génère pas de frais supplémentaires pour ce dernier.

Cette clause ne s’applique pas en cas de force majeure empêchant la livraison.

---

Explications des améliorations :

1. Clarification des frais de livraison : La structure des frais est maintenant plus simple et clairement décomposée par tranche de montant d’achat, avec un ajout sur les options de livraison.

2. Amélioration de la gestion des retours et des réclamations : La section sur le retour des colis et la procédure en cas de colis endommagé ou manquant est plus détaillée, avec un accent sur la nécessité de signaler immédiatement les problèmes et de suivre les procédures correctes pour qu’une réclamation soit prise en compte.

3. Optimisation des délais et du processus de remboursement : Le texte clarifie le processus de remboursement en cas de retard ou de problème de livraison, avec des délais précis pour éviter toute ambiguïté.

4. Uniformité et fluidité : Le texte a été réorganisé pour être plus fluide et facile à lire, avec une meilleure gestion des informations pratiques pour le client.

Identification

 

SARL VAPOTROTTER

Inscrite au RCS de Bordeaux sous le numéro RCS 797575180 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR71797575180

Au capital social de 1500€

Dont le siège social est sis 18 rue la Fontaine 33240 Saint André de Cubzac

Représentée par Madame Auriana PUECH et Monsieur Julien LARRIEU en leur qualité de gérant

Domiciliée : 18 rue la Fontaine 33240 Saint André de Cubzac

Tél : 0524215665

Portable : 0695454272

Contact Directeur de la publication

Nom : Auriana PUECH

Adresse : 18 rue la Fontaine 33240 Saint André de Cubzac

Email : eliquidevapotrotter@gmail.com

Contact de l’hébergeur : IONOS

Statut : à compléter

Directeur : à compléter

Identifiant SIREN/SIRET : à compléter

 

NB : L’article 6, Ι, 4° de la loi 2004-575 du 21 Juin 2004 dispose :

 

« Le fait, pour toute personne, de présenter à l’hébergeur du site un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende. »

Propriété intellectuelle de eliquidevapotrotter.com

Le site « eliquidevapotrotter.com » est protégé par les droits sur la propriété intellectuelle. Toute copie, même partielle (texte ou photo) de quelques éléments que ce soit est strictement interdite sans l’accord préalable du responsable du site.

 

Données personnelles : 

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir (Art.39 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, merci de nous contacter.